★★★★☆
4.5 étoiles sur 5 de 659 notations client
2014-07-01
Harmonisation des statuts ouvriers-employés: État des lieux après la Loi sur le Statut Unique - de Nele Van Kerrebroeck, Myriam Verwilghen (Author)
Details Harmonisation des statuts ouvriers-employés: État des lieux après la Loi sur le Statut Unique
Le tableau ci-dessous répertorie les faits spécifiques concernant Harmonisation des statuts ouvriers-employés: État des lieux après la Loi sur le Statut Unique
| Le Titre Du Livre | Harmonisation des statuts ouvriers-employés: État des lieux après la Loi sur le Statut Unique |
| Date de Lancement | 2014-07-01 |
| Traducteur | Afia Madox |
| Nombre de Pages | 324 Pages |
| Taille du fichier | 51.13 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Remington & Co |
| ISBN-10 | 8957475796-NEC |
| Type de E-Book | PDF AMZ ePub ABW TR3 |
| Créateur | Nele Van Kerrebroeck, Myriam Verwilghen |
| ISBN-13 | 640-0554327088-QTV |
| Nom de Fichier | Harmonisation-des-statuts-ouvriers-employés-État-des-lieux-après-la-Loi-sur-le-Statut-Unique.pdf |
Télécharger Harmonisation des statuts ouvriers-employés: État des lieux après la Loi sur le Statut Unique Livre PDF Gratuit
Remerciements Avantpropos Préface 1 – Les éléments de contexte 1 – Le Contexte de l’adoption de la Loi Statut Unique 2 – Un aperçu des principales distinctions entre ouvriers et employés qui demeurent après la Loi Statut Unique
statuts ouvriers employés – État des lieux après la Loi Statut Unique Bruxelles Larcier 2014 2 31 décembre 2013 3 Voy par exemple M sTronGylos R caparT et G massarT Le statut unique ouvriers employés Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013 Limal Anthemis 2014 M VerwilGhen et N Van kerrebroeck op cit 2014 H Van hooGenbemT Nieuw
Retrouvez Harmonisation des statuts ouvriersemployés de Nele Van Kerrebroeck Myriam Verwilghen sur la librairie juridique Livraison en 24 heures pour les livres en stock Frais de port à partir de 001 euro
Noté 005 Retrouvez Harmonisation des statuts ouvriersemployés État des lieux après la Loi sur le Statut Unique et des millions de livres en stock sur Achetez neuf ou doccasion
Etat des lieux Le projet de loi concernant le statut unique après avis du Conseil d’Etat et approbation en 2ème lecture par le Conseil des Ministres a été adopté en séance plénière par la Chambre le 12122013
Découvrez et achetez Harmonisation des statuts ouvriersemployes Livraison en Europe à 1 centime seulement
Harmonisation statut ouvrier – employé Un certain nombre d’articles articles 141 à 144 ont été intégrés dans la LPC Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires en vue d’harmoniser les statuts ouvriersemployés en matière de pensions complémentaires via la Loi du 5 mai 2014